QUANTITÉS LIMITÉES. JUSQU’À ÉPUISEMENT DES STOCKS
1. Admissibilité. L’offre de semences de tournesol gratuites Cheerios – Ramenons les abeilles (l’« offre ») s’adresse uniquement aux personnes qui sont des résidents autorisés et se trouvent physiquement au Canada, et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province au moment de participer à l’offre. L’offre est nulle là où la loi l’interdit.
2. Calendrier. L’offre débute le 19 mars 2021 à 00 h 00, heure de l’Est (HE), et se termine le mardi 31 août 2021 à 23 h 59 min (HE) ou jusqu’à épuisement des stocks (la « période de l’offre »). Dans le cadre de l’offre, l’heure officielle est celle de l’ordinateur du commanditaire de l’offre.
3. Comment participer à l’offre. AUCUN ACHAT REQUIS. Pendant la période de l’offre, visitez le www.ramenonslesabeilles.ca (le « site web de l’offre »), remplissez et soumettez le formulaire d’inscription, y compris une adresse domiciliaire canadienne valable. Ce faisant, vous recevrez un (1) sachet de semences de tournesol à l’adresse postale fournie à l’inscription. Limite : jusqu’à quatre (4) sachets de semences de tournesol gratuites par personne/ménage. Valeur approximative au détail : 2,50 $ CA. Les quantités de sachets de semences de tournesol sont limitées; offre valable jusqu’à épuisement des stocks. Les sachets de semences de tournesol gratuites seront expédiés dans environ 10 – 12 semaines. Différents participants ne peuvent partager la même adresse de courriel. Toute tentative par quelque participant que ce soit de s’approprier plus de quatre (4) sachets de semences de tournesol gratuites en utilisant des adresses de courriel, des identités, des inscriptions ou des identifiants de connexion multiples ou différents ou toute autre méthode entraînera l’annulation de l’Offre du participant en question et sa disqualification.
4. Commanditaire : Corporation General Mills Canada, 1875 Buckhorn Gate Suite 201, Mississauga, ON L4W 5N9
5. Décharge. En participant à l’offre, le participant accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le commanditaire, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, distributeurs, agences de publicité/promotion, et ses fournisseurs et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agent de chacune de ces sociétés (collectivement, les « Parties exonérées ») en cas de plainte ou de motif d’action en justice, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de dommage corporel, décès ou perte ou dommage d’ordre matériel occasionnés directement ou indirectement et dans quelque mesure que ce soit par la participation ou la tentative de participer à l’offre ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation impropre du sachet de semences de tournesol gratuites. Les Parties exonérées ne pourront être tenues responsables de toute blessure, perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’utilisation impropre des sachets de semences de tournesol gratuits ou de la participation à l’offre. En participant à l’offre, les participants acceptent d’être liés par les présentes Modalités.
6. Modalités générales. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier l’offre ou toute partie de ce dernier si un cas de fraude, des défectuosités techniques ou toute erreur humaine venaient à compromettre l’intégrité ou le bon fonctionnement de l’offre, comme établi par le Commanditaire à son entière discrétion. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui : (a) viole les Modalités ; ou (b) viole les conditions de service, les conditions d’utilisation ou les règles générales ou lignes directrices de tout bien ou service du Commanditaire. Toute personne qui fournit de faux renseignements ou est autrement jugée en état d’infraction aux présentes Modalités perdra son droit de participer à l’offre. Toute tentative de la part de toute personne de miner délibérément le déroulement légitime de l’offre constitue une infraction aux règles du droit civil et pénal. Le Commanditaire se réserve le droit de réclamer une indemnité à la personne qui fait une tentative de cette nature, et ce, dans la pleine mesure permise par la loi. L’absence d’exécution par le Commanditaire de toute disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
7. Limitation de responsabilité. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des suivants : (1) toute information incorrecte ou inexacte, y compris les erreurs ou coquilles dans les présentes Modalités ou tout document ou communication liés à l’offre, qu’elle ait été causée par une Partie exonérée ou un participant, une erreur d’impression ou l’un des équipements ou programmes associés à l’offre ou utilisés dans le cadre de celui-ci ; (2) les déconnexions dans les lignes téléphoniques ou le matériel ou logiciel du réseau, les communications électroniques ou informations de saisie défaillantes, incorrectes, incomplètes, inexactes, brouillées ou retardées, toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, échec ou dysfonctionnement technique de tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel, lecteur ou navigateur, qu’ils soient dus à des problèmes techniques, à des embouteillages sur Internet ou sur tout site web, ou à toute combinaison des éléments précités ; (3) les interventions humaines non autorisées dans quelconque partie du processus d’inscription ou de l’offre ; (4) les erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l’administration de l’offre ; (5) le courrier en retard, perdu, non livrable, endommagé ou volé ; ou (6) toute blessure ou tout dommage causé à des personnes ou à des biens, directement ou indirectement, dans quelque mesure que ce soit, par la participation à l’offre.
8. Différends. Les questions relatives au libellé, à la validité, à l’interprétation et à l’application des présentes modalités ou aux droits et obligations des participants et du commanditaire en lien avec l’offre seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario.
9. Renseignements personnels du participant. Les renseignements recueillis à l’inscription sont assujettis à la Politique de confidentialité du Commanditaire.
10. Modifications apportées aux Modalités. Les modalités de l’offre peuvent être modifiées, et nous pouvons cesser d’offrir l’offre à tout moment. VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS VOUS AVISER D’AUTRES MODALITÉS EN LES PUBLIANT (OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE RAISONNABLE QUE NOUS CHOISISSONS) ET QUE VOTRE PARTICIPATION À L’OFFRE APRÈS LADITE NOTIFICATION CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES NOUVELLES MODALITÉS.